Conditions générales de vente

Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des produits et des services du catalogue électronique de AUDIOCONTACT.
Le fait de passer commande sur le site Internet de AUDIOCONTACT.FR implique pour le client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente. Le client accepte les conditions générales de la clause de réserve de propriété.

Préambule
Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre la société +4DB et son site commercial AUDIOCONTACT.FR et tout client particulier. Les offres du site AUDIOCONTACT.FR à l'attention des particuliers se distinguent donc nécessairement de celles destinées aux entreprises et collectivités.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.

Prix et TVA
Les prix sont indiqués sur le site en Euros TTC.
1. Garantie des prix
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat. *
Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, AUDIOCONTACT.FR contactera le client afin de lui indiquer les délais de livraison et les éventuels changements de tarifs.
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet AUDIOCONTACT.FR s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
Ces prix s'entendent frais de transport non compris. Un forfait transport de 12 € HT sera appliqué à chaque commande inférieure à 150€. Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux entreprises et professions libérales de la récupérer. Conservez votre facture: elle vous sert de bon de garantie.

* : En cas d'erreur évidente sur le calcul du prix d'un produit, survenue à la suite d'un bug, virus, etc... AUDIOCONTACT.FR se réserve le droit d'annuler ou de modifier la ou les commandes de ce produit.

2. TVA et taxes
Dispositions pour l'outre mer
Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport. La prestation complète sera facturée H.T.
En revanche, à I'arrivée du colis l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.

Dispositions pour les pays européens
Les articles que vous commandez sur le site Internet sont assujettis à la TVA française (19,6% à ce jour).

Dispositions pour les pays hors CEE
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport.
La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.

Commandes
Commandes avec livraison hors de la France métropolitaine et de la Corse.
Les tarifs et les modes de transport dépendent de nombreux critères et paramètres (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis Outre mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.) qui ne permettent pas encore à ce jour de traiter la commande en ligne sur un mode entièrement automatique.
Dans ce cas il est vivement recommandé de nous consulter. Pour ce faire, veuillez nous communiquer votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse email ainsi que les produits et quantités qui vous intéressent à l'adresse suivante : .
Dans les 48 heures un conseiller AUDIOCONTACT.FR vous contactera, afin de vous proposer le mode de transport approprié à votre besoin.
Vous pourrez alors confirmer votre commande par télécopie ou email, choisir le mode de transport et nous communiquer votre mode de règlement.
Vous pouvez à tout moment suivre l'avancement de votre commande, visualiser et imprimer votre facture dans votre espace perso en vous connectant sur le site avec l'identifiant et le mot de passe que vous avez choisi lors de votre inscription.
Pour passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans.

Livraisons
1. Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne.
2. Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise
La livraison est considérée effectuée par AUDIOCONTACT lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.
De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de AUDIOCONTACT.FR ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles).
Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, AUDIOCONTACT.FR informe le client que ce dernier doit, lors de la livraison des objets, procéder à la constatation de la conformité et du bon état des objets livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bordereau d'expédition.
Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à AUDIOCONTACT.FR). N'omettez pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne vos réserves.
En cas d'erreur sur la marchandise (et après en avoir avisé AUDIOCONTACT.FR), le client s'engage à renvoyer le produit erroné dans les sept jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé à AUDIOCONTACT.FR sans ouverture de son conditionnement, en bon état, dans son emballage d'origine, et accompagné de la liste d'achats du client.
Dès réception du produit, AUDIOCONTACT.FR renverra à ses frais le produit commandé par le client.


3. Livraisons en France métropolitaine et Corse
Nous vous livrons à l'adresse de votre choix, par Colissimo pour les articles de moins de 30 Kg et par transporteur privé pour les articles volumineux et/ou dépassant 30 kg.

Les frais de port
En France Métropolitaine: pour toute commande supérieure à 150€ les frais de port sont offerts et pour toute commande inférieure à 150€ les frais de port sont de 12€ TTC.
Pour toute autre commande - dont l'adresse de livraison est hors France Métropolitaine - les frais de ports sont à calculer en fonction de nombreux paramètres ne permettant pas de les traiter automatiquement sur le site internet. Nous vous demandons pour ce faire de nous contacter directement à l'adresse suivante .
Les délais
Les délais, ci-dessous, vous sont précisés à titre purement indicatif pour les articles disponibles en stock :
Compter deux jours en général pour un envoi par GENIAL (pour la Corse, rajouter deux jours supplémentaires).
Compter 24/48 heures, si vous êtes livré par Colissimo.

Le paiement
1. Informations générales
Ce site vous permet de régler votre commande – d’un montant inférieur à 1500€ - directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, EuroCard, CB VISA et en saisissant les 16 numéros de votre carte, sa date d'expiration, ainsi que son Cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte).
Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.
La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.
En cas de refus de celui-ci, AUDIOCONTACT.FR se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont connues que de notre organisme bancaire et sont conservées seulement durant le temps de traitement de la commande.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise.
2. Le paiement carte bancaire sécurisé SSL
Seules les commandes d’un montant inférieur à 1500€ sont payable par carte bancaire. Toute commande supérieure à 1500€ est à régler obligatoirement par virement bancaire (mode de paiement le plus fiable).
Dans un premier temps ne peuvent payer directement en ligne par carte bancaire, que les personnes dont l'adresse de livraison est en France Métropolitaine et pour lesquelles le calcul des frais de port s'effectue en ligne de manière automatique.
Pour les autres destinations, les tarifs et les modes de transport dépendant de nombreux critères (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis Outre-mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.), il est demandé de nous consulter afin de déterminer ensemble le choix du mode de transport le plus approprié et de fixer le mode de règlement (carte bancaire, chèque bancaire, virement etc.).
Pour ce faire, veuillez nous communiquer votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que les produits et quantités qui vous intéressent à l'adresse suivante :
Dans les 48 heures un conseiller AUDIOCONTACT.FR vous contactera afin de vous proposer le mode de transport le plus adapté à votre situation et pour fixer ensemble le mode de règlement.
Il ne vous restera plus alors qu'à confirmer votre commande par télécopie au 01 39 71 02 19, ou par e-mail à et d'autre part à effectuer votre règlement soit en nous indiquant les éléments chiffrés inscrits sur votre carte bancaire (sur l'e-mail ou sur la télécopie) ou en nous adressant un chèque à l'adresse suivante :

AUDIOCONTACT Service VPC
16-18, rue ronceveaux
95100 Argenteuil
La marchandise sera expédiée dès réception de votre règlement.
3. Le paiement en 3 fois sans frais
Pour toute commande supérieure à 250 euros TTC et inférieure à 1500 euros TTC, dont l'adresse de livraison est en France Métropolitaine, vous pouvez régler en trois fois sans frais. Ces réglements sont effectués par carte bancaire.

Pour ce faire, il vous suffit de :
1) nous envoyer, par mail, par fax ou par courrier les copies des pièces suivantes :
   - 2 pièces d'identité
   - 1 justificatif de domicile
   - 1 RIB
   - votre dernière fiche de paye (pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 500 euros TTC)
2) nous appeler par téléphone pour obtenir notre accord et nous communiquer vos numéros de carte bancaire.
Déroulement :
Un premier paiement de 50% de la valeur totale de la commande aura lieu au comptant, un second de 25% le mois suivant (vous choisissez les dates de prélèvement) puis le troisième (25%) soldant la commande, 30 jours après le deuxième.

En cas de rejet de paiement lors du 2ème ou 3ème prélèvement :
 - un montant fixe de 5 euros, par quinzaine de retard, vous sera facturé en supplément
 - une deuxième tentative sera effectuée 15 jours après la date de rejet.
4. Le paiement par chèque bancaire
Pour toute commande inférieure à 1000 €, les personnes qui résident en France métropolitaine et qui souhaitent effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous adresser directement leur commande accompagnée du règlement par courrier à l'adresse suivante :
AUDIOCONTACT Service VPC
16-18, rue ronceveaux
95100 Argenteuil
Vous devez obligatoirement joindre à votre paiement :
- 2 pièces d'identité
- 1 justificatif de domicile
Pour toute commande supérieure à 1000€, vous pouvez régler avec un chèque de banque, un avoir de 2% sera crédité sur votre compte Audiocontact dès réception de votre paiement.
Le chèque doit être libellé à l’ordre de AUDIOCONTACT en euros.
5. Le paiement par virement bancaire
Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner « virement » dans notre formulaire de commande. Toute commande dont l'adresse de livraison est hors France Métropolitaine, doit être réglée exclusivement par virement bancaire.
Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.
Un avoir de 2% sera crédité sur votre compte Audiocontact dès réception de votre paiement.
La garantie satisfait ou remboursé – droit de retour et de rétraction
Sur le site Internet AUDIOCONTACT.FR vous bénéficiez de la garantie " Satisfait ou Remboursé ". Si dans les 15 jours qui suivent la date de livraison, un article (sauf logiciel, haut-parleur et article de sonorisation) ne vous convient pas, vous pouvez effectuer une demande de retour matériel en cliquant ici.
Dans le cas d'une demande de remboursement : après réception du matériel par AUDIOCONTACT.FR, vous recevrez (habituellement sous 7 jours) le montant du remboursement par chèque bancaire à l'adresse indiquée sur la facture.
Le client se verra rembourser des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition des produits à AUDIOCONTACT.FR. Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si vous demandez un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à votre charge.
Dès leur réception et sous condition que les produits soient en état et emballage d'origine (c'est-à-dire sans détérioration si minime soit elle, tant d'ordre esthétique que fonctionnel, état de propreté parfaite) nous procéderons au remboursement.
Dans le cas d'une demande d'avoir : après réception du matériel par AUDIOCONTACT.FR, vous recevrez la confirmation de votre avoir par courrier à l'adresse indiquée sur la facture.
Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de AUDIOCONTACT.FR.
Vous devrez nous retourner l'article dans son emballage d’origine accompagné de tous ses accessoires avec son numéro de retour, une copie de l'email de demande de retour matériel et une copie de la facture.
Modalités de réexpédition depuis l'Outre-mer ou l'Étranger : nous vous indiquerons la marche à suivre par téléphone ou email

Garantie des produits
Tous nos produits sont garanties 2 ans ou plus selon les constructeurs, hormis les Haut-parleurs et les accessoires.
En cas de panne, vous devez impérativement contacter notre service Après Vente, par téléphone au 01 39 61 89 80, par télécopie au 09 56 37 89 80, ou par mail à pour obtenir un numéro de retour.
Aucun produit ne sera accepté sans l'obtention du numéro de retour délivré par AUDIOCONTACT.FR.

Sauf indication contraire de la part de AUDIOCONTACT.FR, le retour des produits devra être fait à l'adresse suivante :
AUDIOCONTACT S.A.V.
16-18, rue ronceveaux
95100 Argenteuil
Les appareils devront impérativement être emballés dans un emballage adéquat et être obligatoirement accompagnés d'une copie de la facture d'achat qui attestera de la période de garantie. Nous vous encourageons dans ce cas à joindre une note la plus explicite qui précisera la nature du problème rencontré afin d'en faciliter la solution.
Les frais d'expédition sont à la charge du client pour l'envoi "aller" et à la charge de AUDIOCONTACT pour la réexpédition à l'adresse indiquée par le client.

Suivi de commande
Vous pouvez consulter le statut d’avancement de votre commande sur votre compte utilisateur.
De plus, si vous le désirez, un email comportant le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez alors consulter l'état d'avancement de vos livraisons sur les sites de nos partenaires (DHL, Calberson, UPS, La Poste...)
Analyse des commandes (Détection de la fraude)
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et audiocontact.fr sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
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Fichiers clients
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Litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de AUDIOCONTACT.FR.